Droit Des Obligations Regime

Droit Des Obligations Regime (PDF ePub eBook)

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rsum du document ce document a pour objet ltude des rgles applicables toutes les obligations quelle quen soit la source une obligation civile est un lien de droit en vertu duquel une personne appele le crancier peut exiger quelque chose dune autre appele le dbiteur ce quelque chose tant dans la classification classique des obligations donner faire ou ne pas